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Droit des affaires

Le cabinet

At Law est un cabinet d’Avocats implanté sur les départements des Bouches du Rhône (Marseille) et du Vaucluse (Gordes).Ce cabinet intervient principalement dans tous les domaines du droit des affaires et exerce une activité de conseil et de contentieux.

20
04
2012

Réforme des Intermédiaires en Opérations de Banque et en services de paiement

Deux récents décrets (n°2012-100 et n°2012-101) en date du 26 janvier 2012 poursuivent la réforme du statut des intermédiaires en…

16
02
2012

Déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé en cas de modification de l'objet social de la société…

Aux termes d'une décision de rejet en date du 4 janvier 2012, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a pris, en matière de…

12
02
2012

L'immatriculation des Intermédiaires en Opérations de Banques (suite)

Le décret n° 2012-100 du 26 janvier 2012, pris en application de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière,…

08
02
2012

Le régime des Intermédiaires en opérations de Banque : le décret du 26 janvier 2012

Le décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 commence par définir le statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de…

08
02
2012

Information annuelle de la caution en matière de découvert en compte

  S’agissant d’un découvert en compte courant, l’information annuelle relative au principal et aux intérêts, due à la…

08
02
2012

Concentration des moyens : la position de la 3ème chambre civile

  Dans un arrêt rendu le 11 janvier 2012 (Civ. 3e, 11 janv. 2012, n° 10-23.141), la troisième chambre civile confirme son refus d’assimiler…

28
01
2012

Offre de reprise des actifs de la société NET CACAO

  Atlaw, en partenariat avec le cabinet BBLMA, assiste des investisseurs russes dans leur projet d'acquisition de l'usine de chocolat de Saint Menet à…

10
01
2012

Précisions sur le statut du témoin assisté

Le témoin assisté ne peut bénéficier des droits accordés par l’article 161-1 du Code de procédure pénale. C’est…

10
01
2012

Prescription de l'action contre la caution dans l'hypothèse d'un report de l'exigibilité d'une créance

L’action contre la caution se prescrit à compter de la date d’exigibilité de l’ouverture de crédit initiale, peu importe que cette…

30
11
2011

harcèlement sexuel et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Par un arrêt du 19 octobre 2011, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'un salarié, auteur de propos à…

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