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Le secret bancaire s’oppose à ce qu’une banque produise le verso d’un chèque. La jurisprudence est constante sur ce point : « la banque, en divulguant les informations figurant au verso des chèques litigieux, porte atteinte au secret dû aux tiers bénéficiaires de ces titres, le secret professionnel auquel est tenu un établissement de crédit constituant un empêchement légitime opposable au juge civil » (Com. 21 sept. 2010, n° 09-68.994, RTD com. 2010. 761, obs. D. Legeais ; V. déjà Com. 8 juill. 2003, D. 2003. 2170, obs. Avena-Robardet ; RTD com. 2003. 783, obs. M. Cabrillac).

La chambre commerciale vient toutefois de tempérer cette règle : la production en copie recto verso de chèques peut être autorisée dès lors que la communication intervient dans un litige opposant les banquiers respectivement présentateur et tiré des chèques litigieux aux tireurs, qui leur reprochaient un comportement fautif en l’absence de vérification des endossements frauduleux opérés par un tiers.

En pareilles circonstances, les règles du secret bancaire ne peuvent être invoquées.

Com. 10 oct. 2011, FS-P+B, n° 10-10.490

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