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harcèlement sexuel et pouvoir disciplinaire de l'employeur


Par un arrêt du 19 octobre 2011, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a considéré qu'un salarié, auteur de propos à caractère sexuels à l'encontre de deux " collègues de travail", s'expose justement à une sanction disciplinaire.

Qu'importe, pour la Cour, que les faits se soient produits en dehors des heures de travail, ces agissements ne pouvant relever de la vie personnelle, en raison du lien professionnel existant entre le salarié et les victimes de ces agissements.

La Cour de Cassation va même un peu plus loin puisqu'elle affirme  que" les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l’égard de personnes avec lesquelles l’intéressé était en contact en raison de son travail ne relevaient pas de sa vie personnelle"

Si l'espèce évoquait les agissements du salarié à l'encontre d'autres salariées de la même entreprise, la sanction disciplinaire aurait logiquement été la même si la victime n'avait pas appartenu pas au personnel de l'entreprise.




Référence Soc.19 octobre 2011 n°09-72672

Catherine Clavin
Département Droit social
c.clavin@atlaw.fr

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