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Un décret du 11 avril 2011 est venu interdire la pratique d'actes de lyse adipocytaire à visée esthétique.

L'article 1er dudit décret énonce :

"Est interdite en raison du danger grave qu'elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques de lyse adipocytaire à visée esthétique suivantes :

― lyse adipocytaire utilisant des injections de solutions hypo-osmolaires ;
― lyse adipocytaire utilisant des injections de produits lipolytiques (phosphatidylcholine ou déoxycholate de sodium) ;
― lyse adipocytaire utilisant des injections de mélanges mésothérapeutiques ;
― lyse adipocytaire utilisant la carboxythérapie ;
― lyse adipocytaire utilisant du laser transcutané, sans aspiration".

L'article 2 poursuit :"Est interdite en raison de la suspicion de danger grave qu'elle présente pour la santé humaine la mise en œuvre des techniques à visée lipolytique utilisant des agents physiques externes".

Le ministère chargé de la santé a en effet eu connaissance de nombreuses complications graves liées à des actes à visée esthétique utilisant ces méthodes. Aussi, a t-il demandé à la Haute Autorité de Santé (HAS) de réaliser une évaluation sur leur dangerosité. Après avoir analysé les données disponibles et entendu les représentants de sociétés savantes (professionnels pratiquant les techniques, chirurgiens plasticiens, dermatologues, …) ainsi que les associations de patients, la Haute Autorité de Santé a rendu un avis consultable sur le lien suivant : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-12/avis_techniques_lipolyse.pdf.

Toutefois, à la suite d'un recours intenté par un certain nombre de personnes, le Conseil d'Etat, statuant en référé, a par décision n°349435 du 26 octobre 2011, décidé de suspendre l'exécution de ce décret "jusqu’à ce qu’il ait été statué sur les requêtes en annulation présentées par la SARL CELLUSONIC GROUP et autres et pour Mme A et autres...".

Rappelons que bon nombres de médecins se sont vus démarchés pour louer des matériels permettant de réaliser de tels actes. Cette interdiction aura donc une incidence directe sur les contrats de location conclus avec des organismes de financement sur des périodes pouvant aller jusqu'à 72 mois.

Des contentieux avec ces organismes sont déjà en cours.

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